Un mois pour apporter leurs observations: c'est le délai de la période de consultation qu'a donnée le gouvernement français aux marques d'habillement quant au mode de fonctionnement du futur écoscore, qui informera prochainement les consommateurs en France sur l'impact environnemental des vêtements neufs. Cet écoscore, dont la "méthode a été établie dans une démarche de coconstruction" selon le ministère de la Transition écologique mais qui divise les acteurs du secteur, devrait ensuite être validé par le gouvernement. Selon le calendrier annoncé, il devrait voir le jour en ligne et en magasin à partir de l'automne, pour les griffes qui souhaitent le déployer.
L'écoscore des vêtements prendra la forme d'une note "pouvant aller de zéro à l'infini" qui prendra en compte "l'ensemble des coûts environnementaux du cycle de vie d'un vêtement" (émissions de gaz à effet de serre, pollution, consommation en eau...), pondérés par la "durabilité" du produit, liée à sa matière, la possibilité de le réparer ou l'entretenir facilement ou encore l'incitation à ne pas le renouveler trop souvent, a annoncé le ministère mercredi lors d'un point téléphonique.
"Plus la note est faible, moins le vêtement a d'impact environnemental et donc plus il est vertueux", a indiqué le ministère qui souhaite ainsi permettre aux consommateurs "de comparer les vêtements entre eux de manière simple" selon le nombre de points d'impact et ainsi les "rendre plus responsables de leurs achats" sans les culpabiliser, le prix n'étant plus "le seul critère de choix" disponible.
Afin de voir les marques avancer sur cet affichage de l'écoscore pour lequel la "France est pionnière", selon le ministère, et qui pourrait être rendu obligatoire en 2025, un outil baptisé "Ecobalyse" a été déployé avec les critères aujourd'hui retenus par le ministère pour calculer l'impact environnemental de chaque produit. "Le calculateur, permet vraiment à toutes marques, y compris les plus petites, de calculer facilement l'impact de leurs vêtements à partir de données qu'elles connaissent. Ce calculateur en accès libre et gratuit pour tout le monde. Notre but est de limiter les contraintes pour les petites marques", avance le ministère. Celles-ci peuvent donc faire des tests en utilisant leurs données sur leurs collections afin d'évaluer quelle pourra-t-être la note de chacun de leurs produits.
"Cette phase de consultation permet à tous les acteurs, donc les marques, mais aussi leurs fédérations professionnelles ou bien les associations de protection des consommateurs, les associations de protection de l'environnement, de bien prendre connaissance de tous les paramètres de la méthode, de leur pondération, de leur calculs... Et de nous faire leur retour pour nous dire s'il y a des choses qui leur semblent discutées, discutables et sur lesquelles ils aimeraient qu'on fasse des modifications. D'ici à un mois, nous ferons une synthèse et discuterons collectivement pour identifier s'il y a besoin d'ajouter certains éléments méthodologiques", expliquent les équipes du ministère. Une fois éventuellement amendé, l'affichage environnemental textile devrait être présenté en mai dans le cadre d'un décret.
Plusieurs acteurs du secteur de l'habillement ont toutefois émis des doutes sur la validation par la commission européenne, qui est aussi de son côté en train de réaliser ses propres travaux sur ce sujet de l'affichage environnemental autour du PEF (Product Environmental Footprint).
"Dans la phase d'adoption de l'affichage environnemental français, il y a une phase dite de notification à la Commission européenne qui va se tenir normalement cet été. Et donc la Commission européenne va être d'ores et déjà capable de nous dire si oui ou non, elle estime que le travail que l'on produit en France est compatible avec le cadre européen", précise le ministère qui avance que la France respectera le cadre européen. "Nous ne mettrons pas les marques françaises dans une situation qui pourrait les déstabiliser vis-à-vis des décisions au niveau européen."
Ce mercredi le gouvernement a insisté sur sa volonté d'action quant aux impacts environnementaux liés à la filière textile. "En France, 3,3 milliards de vêtements, chaussures et pièces de linge de maison ont été mis sur le marché en 2022, contre 2,8 en 2021. En moyenne, chaque Français achète 48 nouveaux vêtements chaque année et cela est ultra polluant", a rappelé le ministère qui soulignait qu'en 2016, la production de vêtements textiles représentait 8% des gaz à effet de serre au niveau mondial. "Si on ne fait rien (...) d'ici 20 ans, cela représentera 25% des émissions."
Beaucoup s'interrogeaient toutefois sur la cohérence du dispositif et la méthode de calcul. Entre un tee-shirt en polyester (dérivé du pétrole) produit en Chine ou un pull en laine fabriqué en France en consommant beaucoup d'eau, lequel ressortira le plus vertueux?
L'idée c'est "de limiter la contrainte pour les marques", dont une bonne cinquantaine -- "de Décathlon, à Sandro en passant par Kiabi ou même certaines marques de luxe" - ont déjà participé à une première concertation en 2022.
Les marques rentreront les données dans le calculateur de l'ecoscore à partir "d'éléments qu'elles possèdent déjà, comme la matière du vêtement, son poids, son pays de fabrication ou la vitesse de rotation des collections", explique le ministère.
Des contrôles seront par la suite mis en place par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), comme cela a été fait pour l'indice de réparabilité des appareils, a-t-il ajouté. "Par ailleurs, nous mettrons en place une base de données des produits réels, dans laquelle seront renseignés tous les coûts environnementaux calculés et les différents paramètres pris en compte par les marques. Cela permettra d'avoir cette transparence sur les calculs et d'identifier d'éventuelles fraudes".
Au-delà d'un nouveau cadre, pour les marques, cet écoscore et son calcul représentent un sujet éminemment stratégique pour les marques. En effet, il est quasiment acquis que celui-ci servira de base pour calculer le "bonus-malus" des marques dans le cadre de la future proposition de loi (PPL) visant à freiner la "fast fashion" et adoptée en mars par les députés. C'est en tout cas l'intention du ministère dirigé par Christophe Béchu. Pour les marques, au-delà du fait d'avoir une note, par exemple de 424 points pour un tee-shirt en lin contre 1.534 points pour un tee-shirt en coton d'une marque de fast-fashion qui sera visible pour le consommateur, ces points d'impact auront une incidence sur les malus et les bonus auxquels ils seront confrontés dans les années à venir.
La proposition de loi visant la fast fashion doit à présent être examinée par le Sénat, le calendrier n'est pas encore défini et devrait être validé dans les prochains jours.