Malheureusement, la contrefaçon se porte très bien dans le monde et trompe chaque jour des dizaines de milliers de consommateurs. S’il est particulièrement désagréable pour l’acheteur de s’être fait avoir, celui-ci est par ailleurs considéré comme en situation d’illégalité. En effet, le Code de la propriété intellectuelle protège les marques et les brevets et toute vente d’une imitation a des conséquences. L’acheteur client doit être en mesure de prouver son ignorance de la tromperie pour ne pas être accusé de recel. Mais alors, que faire face à l’achat involontaire d’une contrefaçon en ligne ? Quels sont les droits du consommateur ? Menons l’enquête.
Contrefaçon en ligne : de quoi parle-t-on ?
La définition de la contrefaçon au regard de la loi est précisée dans les articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Ainsi, on parle de contrefaçon pour désigner toute violation d’un droit de propriété intellectuelle, en nous concentrant ici sur la reproduction, l’imitation ou l’utilisation d’une marque, d’un modèle, d’un brevet ou d’une œuvre sur un produit sans autorisation préalable par le détenteur des droits de propriété intellectuelle.
Or, en France et dans le monde, la contrefaçon ne s’est jamais aussi bien portée qu’aujourd’hui. Autrefois limitée au domaine du luxe, elle touche désormais le domaine du textile, des accessoires, des jeux, des jouets, des cosmétiques, de l’alimentation, des médicaments et bien d’autres encore.
Dans le cas d’une contrefaçon, le consommateur achète un bien sur lequel le logo, la marque ou l’apparence imite l’original et qui est vendu comme étant un original. Le consommateur est ainsi trompé.
Face au développement explosif de la contrefaçon, les fournisseurs d’accès à internet (FAI) ont pris des mesures et ont signé des chartes pour lutter de manière plus unie face à ces escroqueries bien souvent difficiles à détecter, avec la coopération des grandes plateformes de e-commerce et des détenteurs des droits de propriété intellectuelle.
Ainsi, en principe, lorsqu’une contrefaçon est identifiée, les détenteurs des droits doivent le notifier aux plateformes de e-commerce qui doivent à leur tour retirer les annonces frauduleuses, voire bloquer le profil du contrefacteur.
Malheureusement, à ce jour, seule la dénonciation permet d’agir. En conséquence, rien ne garantit qu’un achat en ligne ne soit pas une contrefaçon et les consommateurs peuvent se faire avoir très facilement.
Contrefaçon et achat en ligne : quels risques pour la victime ?
En premier lieu, la victime se retrouve avec un produit qu’elle a acheté et qui ne correspond pas à la description qui lui en a été faite. Mais ce n’est pas tout.
Toute personne qui achète une contrefaçon et qui aurait dû le savoir se trouve dans l’illégalité. Il est en effet logique aux yeux de la loi de considérer qu’un acheteur d’un produit de marque à un prix nettement inférieur à la normale est conscient du fait qu’il s’agit d’une contrefaçon. Pour se défendre, le consommateur doit être de bonne foi et pouvoir affirmer qu’il ignorait qu’il s’agissait d’une contrefaçon.
Par ailleurs, de nombreux contrefacteurs sont bien plus malintentionnés encore. Non seulement ils trompent le consommateur sur la marchandise, mais ils peuvent également collecter ses données personnelles et les utiliser de manière frauduleuse. L’acheteur qui a ainsi communiqué son identité, ses coordonnées ou même ses données bancaires est exposé au risque de détournement de ces informations.
Victime d’une contrefaçon suite à un achat en ligne : que faire ?
La procédure amiable
Tout consommateur victime d’une contrefaçon peut se retourner contre le vendeur, en théorie. Le Code de la consommation l’autorise à demander un remboursement du produit trompeur sous le motif de la tromperie dont il a été victime.
Par ailleurs, le consommateur peut faire valoir son droit de rétractation qui accompagne toute vente. En effet, il dispose d’un délai de 14 jours après la livraison pour se manifester.
Malheureusement, dans la réalité des faits, c’est bien souvent plus difficile que cela, car bien des plateformes désengagent leur responsabilité en cas de réception d’un article non conforme à sa description. Le consommateur doit alors contacter le vendeur via la plateforme pour exiger un remboursement de l’article trompeur et des frais de livraison.
Pour ce faire, le mieux est encore de rédiger une lettre de conciliation amiable qui décrit le litige. Le vendeur dispose d’un délai de huit jours pour répondre au consommateur, sans quoi il est exposé à d’autres poursuites.
La procédure judiciaire
Si ces démarches n’aboutissement pas, le consommateur peut porter plainte auprès de la police ou de la gendarmerie. Il est également possible de saisir la douane ou la Direction de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF).
Le signalement de la contrefaçon
Dans tous les cas, il lui faut effectuer un signalement de la contrefaçon une fois reçue auprès de la marque qui a été copiée. Celle-ci pourra ensuite se retourner contre le site frauduleux pour faire retirer les produits contrefaits de la vente.
Par ailleurs, le consommateur peut signaler les faits à l’Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de la communication (OCLCTIC) en ligne sur l’espace dédié ou par courrier.
Que faire du produit contrefait ?
Le consommateur n’a pas le droit de conserver le produit contrefait. En effet, le Code de la propriété intellectuelle (articles L335 et suivants) l’interdit formellement. Il stipule même que la sanction sera appliquée au vendeur (importateur ou exportateur) et à celui qui le détient, autrement dit le client acheteur, dans les mêmes conditions. Or, dans ce cas, la sanction est de trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende, et l’objet contrefait sera en finalité détruit.
Par ailleurs, le consommateur peut être amené à payer des dommages et intérêts aux propriétaires de la marque.
Si l’acheteur peut prouver sa bonne foi et si le produit contrefait a été acheté à un prix raisonnable qui pouvait laisser planer le doute sur son authenticité, l’infraction peut être considérée comme minime. Dans ce cas, le consommateur peut n’avoir à payer qu’une petite amende avant de restituer le produit.
En revanche, si le consommateur est conscient du fait qu’il a acheté une contrefaçon, il peut être accusé de recel de contrefaçon. Il encourt alors jusqu’à cinq ans d’emprisonnement et 375 000 euros d’amende, comme le stipule l’article 131-39 du Code pénal.
Comment se protéger des contrefaçons lors des achats en ligne ?
Les contrefacteurs sont de vrais experts. Ils sont capables de reproduire à l’identique les produits de grande marque et de les vendre par des voies qui semblent légales. Au vu des conséquences pour l’acheteur, mieux vaut se montrer vigilant. Or, c’est à lui seul d’évaluer la fausseté éventuelle d’un produit.
Voici les points qui doivent vous alerter.
Le prix : il va de soi que le prix est l’élément le plus déterminant. Un produit de luxe vendu 5 à 10 fois moins cher est assurément une tromperie. Mais les fraudeurs proposent parfois des rabais plus raisonnables pour tromper la clientèle, avec des réductions de 50 %, voire moins. Néanmoins, on reste bien attentif au prix pour éviter les tromperies.
Le lieu de vente : un produit vendu dans un lieu inhabituel ou sur un site qui n’appartient pas à la marque doit éveiller les soupçons.
Les défauts et finitions : un produit dont les finitions sont bâclées ou les défauts visibles est généralement une contrefaçon.
Les photographies : lorsqu’un produit est vendu sur un site en ligne, il est important d’être vigilant quant aux photos. Certains fraudeurs copient les photos du site officiel, on peut ainsi observer une qualité bien moindre de celles-ci.
L’absence d’éléments officiels : une vente sans facture, sans emballage d’origine ou sans étiquette officielle doit interpeler le consommateur, même si cela reste difficile à voir lors d’un achat en ligne.
Les avis : lors d’un achat en ligne, consultez les avis des consommateurs. Attention, car les faux avis existent aussi, mais les commentaires les plus négatifs pourront vous permettre d’identifier les arnaques éventuelles.