- Les recettes provenant du marché européen de la diffusion de musique en continu ne sont pas réparties équitablement
- Appel à des algorithmes transparents et des outils de recommandation
- Les députés proposent la possibilité d’imposer des quotas pour les œuvres musicales européennes
Le PE appelle à des règles européennes garantissant que le secteur de la diffusion de musique en continu est équitable et durable, et qu'il assure la promotion de la diversité culturelle.
Dans une résolution adoptée mercredi par 532 voix pour, 61 voix contre et 33 abstentions, les députés demandent de remédier au déséquilibre de l’allocation des recettes provenant du marché de la diffusion de musique en continu car il laisse actuellement une majorité d’auteurs et d’interprètes recevoir une rémunération très faible. Ils insistent pour mettre en place un nouveau cadre juridique européen pour le secteur, pour lequel aucune règle européenne ne s’applique actuellement, même si les services de diffusion en continu constituent le principal accès à la musique.
Une rémunération juste pour les auteurs
Les députés estiment que les "taux de redevance antérieurs à l’ère numérique" actuellement appliqués doivent être révisés, condamnant les systèmes dits de "payola" qui obligent les auteurs à accepter des revenus inférieurs ou nuls en échange d’une plus grande visibilité.
Visibilité des œuvres européennes
L’action de l’UE est nécessaire pour garantir la visibilité, la mise en valeur et l’accessibilité des œuvres musicales européennes, parmi la "masse considérable" de contenus qui ne cesse de croître sur les plateformes de diffusion de musique en continu, indique le texte. Les députés proposent de "réfléchir sur la possibilité" d’imposer des mesures concrètes, telles que des quotas d’œuvres musicales européennes.
Transparence des outils d’IA
Le projet de loi européenne obligerait les plateformes à rendre leurs algorithmes et outils de recommandation transparents, afin de prévenir les pratiques déloyales, telles que la manipulation des chiffres de la diffusion en continu, prétendument utilisés pour réduire les cachets des artistes.
Les députés proposent d’introduire un label informant le public lorsque les chansons écoutées ont été générées par l’intelligence artificielle (IA) et demandent instamment que l'on s'attaque aux "deepfakes" sur les plateformes de streaming musical (qui utilisent l'identité, la voix et l'image des auteurs sans leur consentement).
Les députés ajoutent que les règles devraient également obliger les plateformes de diffusion en continu à identifier les titulaires de droits en attribuant correctement les métadonnées pour rendre leurs œuvres plus visibles.
Soutien à la diversité musicale
Enfin, les députés évoquent des études indiquant que les revenus sur le marché de la diffusion en continu vont principalement aux grands labels et aux artistes les plus populaires, tandis que les styles moins populaires et les langues moins courantes sont moins écoutés. La législation de l’UE inclura des indicateurs de diversité pour évaluer l’éventail des genres et des langues disponibles et la présence d’auteurs indépendants, et une stratégie industrielle européenne pour la musique devrait promouvoir la diversité du secteur de la musique en Europe, en encouragent les acteurs de plus petite taille.
Le rapporteur Ibán García Del Blanco (S&D, ES) a déclaré :
"Le Parlement fait entendre les préoccupations des créateurs européens, qui sont au cœur du marché de la diffusion de musique en continu. La diversité culturelle et le fait de veiller à ce que les auteurs soient mentionnés et équitablement rémunérés ont toujours été notre priorité ; c'est pourquoi nous demandons des règles qui garantissent la transparence des algorithmes et des outils de recommandation utilisés par les services de streaming musical, ainsi que de leur utilisation des outils d'intelligence artificielle, en plaçant les auteurs européens au centre."
Contexte
Les plateformes musicales numériques et les services de partage de musique permettent actuellement d’accéder à plus de 100 millions de titres gratuitement, ou moyennant des frais d’abonnement mensuels relativement bas. La diffusion en continu représente 67 % du chiffre d’affaires mondial du secteur de la musique, avec un chiffre d’affaires annuel de 22,6 milliards de dollars.