L'Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) a dévoilé son rapport sur la contrefaçon. L’étude de ‘l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle’ montre qu’en France la contrefaçon coûte 6.7 milliards d’euros par an et plus de 38 000 emplois.
L’habillement serait le secteur le plus frappé par la contrefaçon
Les produits contrefaits touchent plus durement les secteurs de l’habillement (y compris les chaussures), les cosmétiques, les jouets au niveau européen mais beaucoup de produits peuvent parvenir de la contrefaçon. L’habillement serait le secteur le plus frappé avec un manque à gagner de 12 milliards d’euros chaque année, soit 5,2 % de son chiffre d’affaires. Les pertes du secteur des cosmétiques ont, elles, été évaluées à 3 milliards d’euros et celles du jouet à 1 milliard.
Ces pertes économiques colossales nuisent fortement aux investissements
Directrice générale de l’Unifab (association de promotion et de défense du droit de la propriété intellectuelle), Delphine Sarfati-Sobreira, complète : “Il est évident que ces pertes économiques colossales nuisent fortement aux investissements habituellement réalisés en matière de création et d’innovation, symbole du patrimoine intellectuel de la nation toute entière”.
Un quart des 15-24 ans déclare avoir récemment acheté un produit contrefait
31% des habitants de l’Union européenne juge ‘toujours acceptable’ d’acheter des produits de contrefaçon (source: EUIPO)…Une tendance plus importante chez les jeunes, puisqu’un quart des 15-24 ans déclare avoir récemment acheté un produit contrefait.
300.000 euros d’amende et 3 ans de prison
Le ministère de l’Économie rappelle que la ‘détention de produits de contrefaçon expose le détenteur à se voir confisquer ces produits par les services douaniers et se voir infliger une amende (comprise entre une et deux fois la valeur de l’objet de la fraude)’ Les sanctions pénales en cas de vente ou de revente, peuvent aller jusqu’à 300.000 euros d’amende et trois ans de prison.