Le Parlement a approuvé sa position sur la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions. Le texte, qui convertit la directive actuelle en règlement directement applicable, répond à un certain nombre de nouveaux enjeux, des jouets numériques aux achats en ligne.
Interdiction des produits chimiques dangereux
Axée sur la santé et le développement des enfants, la proposition renforce les exigences et les interdictions de certaines substances chimiques dans les jouets. Le texte continuera d’interdire les substances cancérigènes et mutagènes ou les substances toxiques pour la reproduction (CRM). Cette interdiction sera étendue aux produits chimiques particulièrement dangereux pour les enfants, tels que les perturbateurs endocriniens ou les substances chimiques affectant le système respiratoire. Les règles statuent également sur les produits chimiques toxiques pour des organes spécifiques et persistants, bioaccumulables et toxiques. En outre, les jouets ne devront pas non plus contenir de substances alcalines perfluorées et polyfluorées.
Renforcement des contrôles
Chaque jouet vendu dans l’UE devra être munis d’un passeport numérique de produit (qui remplacera la déclaration de conformité européenne), détaillant le respect des règles de sécurité applicables. Cela améliorera la traçabilité des jouets et rendra la surveillance du marché et les inspections douanières plus simples et plus efficaces. Les consommateurs auront eux aussi facilement accès aux informations relatives à la sécurité et aux avertissements, par exemple au moyen d’un QR code. Dans leur position, les députés appellent la Commission à soutenir et à guider les PME fabricant des jouets dans la réalisation d’évaluations de sécurité et le respect des exigences liées aux nouveaux passeports.
Sûreté, sécurité et confidentialité dès la conception
Les jouets intégrant des éléments numériques devront respecter les normes de sûreté, de sécurité et de confidentialité, et ceci dès la conception. Les députés précisent que les jouets numériques dotés d’une IA devront se conformer à la loi sur l’intelligence artificielle et devront respecter les exigences en matière de cybersécurité, de protection des données à caractère personnel et de protection de la vie privée. Les fabricants de jouets numériques devront respecter les règles européennes de cybersécurité et tenir compte, le cas échéant, des risques pour la santé mentale et le développement cognitif des enfants qui utilisent ces jouets.
Les jouets devront également respecter les règles générales en matière de sécurité des produits mises à jour, par exemple en ce qui concerne les ventes en ligne, le signalement des accidents, le droit des consommateurs à l’information et à un recours.