Selon un rapport conjoint de la Commission européenne (CE) et de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publié mercredi, environ 152 millions d’articles portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ont été saisis l’année dernière sur le marché européen.
Les douanes de l’Union européenne ont empêché des marchandises contrefaites et «potentiellement dangereuses», d’une valeur de près de 3,4 milliards d’euros, d’entrer sur le marché unique en 2023. Selon un rapport conjoint de la Commission européenne (CE) et de l’Office de l’UE pour la propriété intellectuelle (EUIPO), publié mercredi, environ 152 millions d’articles portant atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ont été saisis l’année dernière, ce qui représente une augmentation de 77% par rapport à 2022.
Les articles les plus saisis étaient les jeux, les jouets et les matériaux d’emballage. Près de 98% du volume total des saisies et plus de 94% de leur valeur estimée ont été signalés par 10 États membres, l’Italie représentant plus de 74% de l’ensemble, suivie de la France, de la Roumanie, de l’Espagne, des Pays-Bas, de la Bulgarie, de l’Allemagne, de la Hongrie, de la Belgique et de la Grèce (qui représentent ensemble plus de 23%).
En ce qui concerne les trois principaux pays de provenance en termes de volume de marchandises portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle entrant dans l’UE, les données montrent la prépondérance de la Chine avec plus de 56%, suivie de Hong Kong (9%) et de la Turquie (8%).
Cette augmentation significative en 2023, tant en ce qui concerne le nombre total de marchandises saisies que la valeur estimée des articles, est due à la forte hausse des saisies sur le marché intérieur, confirmant ainsi une tendance observée au cours des dernières années, relève-t-on. Les douanes expliquent ces chiffres par «le renforcement des mesures d’exécution, de la collaboration internationale entre les différents organismes et une meilleure coopération avec les détenteurs de droits promue au sein de la Plate-forme européenne multidisciplinaire contre les menaces criminelles» (EMPACT).
Pour faire face à cette «avalanche» de produits contrefaits, la Commission européenne a présenté une proposition de réforme, qualifiée de «plus ambitieuse et plus complète», de l’Union douanière qui a vu le jour en 1968. Elle établit une autorité douanière de l’UE, un nouveau centre de données douanières de l’UE et dote les autorités douanières européennes d’un cadre réglementaire plus solide et de nouveaux outils.
L’objectif est de faciliter l’échange d’informations, assurer l’identification des chaînes d’approvisionnement problématiques et promouvoir la sécurité des produits dans l’ensemble de l’Union.