Les entreprises qui détiennent au moins un brevet, une marque ou un modèle génèrent plus de recettes par membre du personnel et proposent des salaires plus élevés que les entreprises ne possédant aucun de ces droits de propriété intellectuelle (DPI).
Une nouvelle étude, publiée aujourd'hui par l'Office européen des brevets (OEB) et l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO), examine le lien entre les droits de propriété intellectuelle (DPI) et les performances des entreprises au sein de l'Union européenne. Elle confirme que les entreprises détentrices de DPI génèrent des recettes par membre du personnel plus élevées, créent plus d'emplois et paient des salaires plus élevés que leurs homologues qui ne détiennent pas de portefeuille de propriété industrielle. Ces liens entre détention de DPI et performances économiques sont particulièrement importants chez les PME (petites et moyennes entreprises).
Entreprises détentrices de DPI
Les entreprises européennes qui détiennent des brevets, des marques ou des modèles génèrent des recettes par membre du personnel plus élevées de 23,8 % que la moyenne des entreprises sans DPI. De plus, il s'avère que les entreprises qui détiennent des DPI paient des salaires plus élevés de 22,1 % que la moyenne des autres entreprises. Même après correction de facteurs pertinents (par exemple le pays d'origine et le secteur d'activité), les entreprises qui détiennent de nombreux DPI voient leurs recettes par membre du personnel dépasser de 16 % celles des entreprises qui n'en détiennent pas, tandis que la prime des entreprises détentrices de DPI est 44 % plus élevée que celle des entreprises qui n'en ont pas. Toutefois, sur l'ensemble des PME, moins de 10 % détiennent au moins un type de DPI, ou plusieurs, alors que près de la moitié des grandes entreprises en possèdent.
L'étude montre également que les entreprises détentrices de DPI sont bien plus représentées dans les secteurs de l'information et de la communication (14,8 % des entreprises de ce secteur détiennent des DPI), de la construction (14,2 %), de l'approvisionnement en eau et du traitement des déchets (12 %), des activités scientifiques et techniques (10,7 %) et du commerce de gros et de détail (10,6 %).
Brevets et compétitivité en Europe
Selon l'étude, les entreprises titulaires de brevets génèrent en moyenne des recettes par membre du personnel 28,7 % plus élevées que les autres, et offrent des salaires 43,3 % plus élevés.
Ces résultats viennent confirmer les conclusions du rapport Draghi qui incite l'Europe à renforcer sa compétitivité et sa croissance par une meilleure commercialisation de l'innovation. L'étude montre particulièrement que les brevets et autres DPI sont des atouts importants dans la réussite des petites entreprises. L'OEB s'engage à aider les petites entreprises et les nouveaux entrants dans le système des brevets en leur offrant des réductions de taxes et des remises ciblées. Le brevet unitaire, lancé en juin 2023, permet également de réduire les coûts et la complexité pour tous les utilisateurs du système européen des brevets. Il se révèle extrêmement populaire auprès des PME.
Contexte
L'étude s'est intéressée à un groupe de 119 000 entreprises européennes basées dans l'ensemble des 27 États membres de l'UE sur une période couvrant une décennie (de 2013 à 2022). Les DPI pris en compte dans l'analyse sont les brevets, les marques et/ou les modèles enregistrés auprès de l'OEB, de l'EUIPO et/ou d'un office de PI national ou régional au sein de l'UE. Des données de registres de la PI publics ont été mises en correspondance avec celles d'ORBIS (une base de données commerciale) qui, entre autres, offre des informations provenant des comptes annuels communiqués aux régulateurs. Ces informations ont permis d'obtenir des valeurs comme les "recettes par membres du personnel".