- Les groupes criminels organisés profitent de la demande mondiale de produits à bas prix, incitant les consommateurs à acheter des produits de contrefaçon
- Environ 86 millions d’articles contrefaits ont été saisis dans l’UE en 2022, pour une valeur estimée à plus de 2 milliards d’euros
- Les marchandises de contrefaçon représentent, selon les estimations, 5,8 % du commerce de l’UE – les jeux vidéo, les jeux de société, les emballages, les jouets, les cigarettes ainsi que les copies de CD et DVD étant les produits les plus souvent saisis
- Des opérations criminelles sophistiquées ont recours à des entités légales et des failles juridiques – telles que la production de produits contrefaits en dehors de l’UE ou l’ajout de logos, d’étiquettes et d’emballages dans l’UE – pour vendre leurs produits auprès des consommateurs
- Plus de 1 400 enquêtes sur la criminalité liée à la propriété intellectuelle ont été ouvertes en 2023 par l’intermédiaire de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT).
Alors que les consommateurs se préparent aux fêtes de fin d’année, nombre d’entre eux sont à la recherche de bonnes affaires. Toutefois, un rapport établi par Europol et l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) avertit que les escrocs et les réseaux de criminalité organisée utilisent des entités légales et des failles juridiques pour échapper aux autorités et profiter de l'appétit des consommateurs friands des bonnes affaires offertes par les produits contrefaits.
Ce nouveau rapport met en évidence les répercussions considérables de la criminalité en matière de propriété intellectuelle (PI), sous l’effet des produits de contrefaçon et des contenus piratés. Le rapport, intitulé « Dévoiler l'écosystème de la criminalité en matière de propriété intellectuelle : un focus sur les facilitateurs », met en lumière les méthodes sophistiquées utilisées par les escrocs et les groupes criminels pour violer la propriété intellectuelle et exploiter les comportements des consommateurs, ce qui engendre aussi des répercussions négatives sur la société en général.
Selon le rapport, environ 86 millions d’articles de contrefaçon ont été saisis dans l’UE au cours de la seule année 2022, pour une valeur estimée à plus de 2 milliards d’euros. L’étude souligne que si les consommateurs sont attirés par des produits bon marché, leurs décisions entretiennent par inadvertance toute une série d’autres infractions graves, notamment la cybercriminalité, le blanchiment d’argent et même la criminalité environnementale.
João Negrão, directeur exécutif de l’EUIPO, souligne l’importance de la sensibilisation des consommateurs :
« Lorsque les consommateurs optent pour des produits contrefaits ou sont induits en erreur et poussés à acheter des produits de contrefaçon, ils reçoivent non seulement des produits non conformes aux normes, mais ils contribuent également à une économie souterraine qui sape les entreprises légitimes et alimente d’autres activités criminelles. Il est essentiel de comprendre que le coût réel des produits contrefaits va au-delà de l’étiquette de prix et a une incidence sur le bien-être de notre société. »
La santé et la sécurité des consommateurs sont compromises, étant donné que des produits pharmaceutiques non conformes aux normes ou falsifiés proviennent de laboratoires clandestins et dangereux, exposant les travailleurs et le public à des substances nocives. En outre, le numérique est devenu un champ de bataille, avec des cybercriminels qui créent de fausses boutiques en ligne vendant des produits contrefaits et collectant des informations sensibles sur les paiements des consommateurs, mêlant ainsi encore plus la criminalité liée à la PI à la cybercriminalité.
Catherine De Bolle, directrice exécutive d’Europol, ajoute que :
« Les groupes criminels organisés innovent en permanence afin d’exploiter la demande des consommateurs en produits contrefaits et piratés. Non seulement ils vendent des produits de contrefaçon, mais ils volent également des données à caractère personnel et exposent les consommateurs à des produits dangereux. Il s’agit d’une arme à double tranchant, les consommateurs étant victimes tout en permettant, à leur insu, aux réseaux criminels d’exister ».
Dans l’ensemble, le rapport met en évidence la sophistication croissante des criminels dans le domaine de la PI. Les points de vente de la criminalité organisée s’étendent au-delà des frontières et se livrent à l’importation, à l’exportation et à la production de produits de contrefaçon, dont la majorité sont fabriqués en Chine, y compris à Hong Kong, et en Turquie.
Selon le rapport, les responsables de ces opérations ne sont pas des amateurs. Ils utilisent des structures légales à chaque étape de la criminalité liée à la PI et choisissent des juridictions où les services répressifs de l'UE ont du mal à agir et où les sanctions sont légères. Dans de nombreux cas, les produits de contrefaçon sont produits en dehors de l’UE, puis finalisés sur des sites en Europe avec de nouvelles étiquettes, de faux logos et de nouveaux emballages.
EXEMPLES DE CRIMINALITÉ LIÉE À LA PI
Les médias sociaux et le commerce en ligne, en modifiant les comportements des consommateurs, constituent de nouveaux moyens pour les contrefacteurs et les pirates d’atteindre un large public. Par exemple, des influenceurs de confiance dans le domaine de l’alimentation et de la nutrition en Roumanie ont fait la promotion de produits pharmaceutiques illégaux et des stéroïdes anabolisants auprès de leurs abonnés. En trompant les consommateurs, ces influenceurs les ont exposés à des risques pour leur santé et leur sécurité. L’opération a conduit au démantèlement d’un laboratoire clandestin abritant plus d’un million de comprimés sur le site de production.
Une autre voie permettant aux escrocs de diffuser du contenu piraté et de profiter des consommateurs est, selon le rapport, les plateformes de streaming illicites. Les autorités irlandaises ont, par exemple, supprimé une plateforme illégale contenant du contenu sportif, des films et des chaînes de télévision, saisissant un revenu illégal de 750 000 euros.
La nourriture et les boissons très prisées figurent également parmi les principales cibles des contrefacteurs. Une opération menée en 2023 en Espagne et en Italie a donné lieu à 11 arrestations et à la saisie de plus de 260 000 litres d’huile d’olive impropres à la consommation.
À PROPOS DU RAPPORT
«Dévoiler l'écosystème de la criminalité en matière de propriété intellectuelle : un focus sur les facilitateurs» met en lumière le travail d’Europol, de l’EUIPO et des services répressifs, pour démêler le réseau sombre et complexe de la criminalité liée à la PI, notamment grâce au programme de la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles (EMPACT) qui reconnaît officiellement la criminalité liée à la PI comme un élément de crime organisé. L’EMPACT est une initiative de sécurité menée par les États membres de l’UE pour recenser, hiérarchiser et traiter les menaces que représente la grande criminalité internationale organisée. La publication de ce rapport conjoint de l’EUIPO et d’Europol sera également abordée lors de la conférence sur la criminalité liée à la PI organisée à Madrid le 23 octobre 2024 par l’EUIPO, Europol et la Guardia Civil espagnole.
Par rapport à 2022, les actions de l’EMPACT menées en 2023 ont fortement augmentés. En un an, le nombre d’enquêtes en matière de criminalité liée à la PI est passé de 51 à 1 406, les arrestations de 115 à 1 096 et les avoirs saisis ont plus que quadruplé, passant de 42 millions d’EUR en 2022 à 205 millions d’euros en 2023. L’amplification et la diversification de ces actions sont le résultat de la coopération structurée de l’EMPACT en matière de criminalité liée à la PI.
Selon le rapport, une réponse cohérente de la part des services répressifs, des législateurs, des parties prenantes et du public est nécessaire pour atténuer les effets de la criminalité liée à la PI. Le rapport souligne la nécessité de poursuivre les campagnes d’éducation et de sensibilisation afin d’informer les consommateurs des risques lorsqu’ils achètent des produits contrefaits et de l’importance de prendre des décisions éclairées.
Les consommateurs sont invités à rester vigilants et à reconnaître que leurs choix en matière d’achats ont le pouvoir de soit alimenter, soit lutter contre le problème mondial de la criminalité liée à la PI.
À PROPOS DE L’EUIPO
L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) est l’une des plus grandes agences décentralisées de l’Union européenne, implantée à Alicante (Espagne). En 2024, elle a été reconnue pour la cinquième fois comme l’office de PI le plus innovant au monde. L’EUIPO, qui célèbre son 30e anniversaire en 2024, est responsable de l’enregistrement des marques de l’Union européenne depuis 1994 et des dessins et modèles depuis 2003, deux droits de propriété intellectuelle qui couvrent les 27 États membres de l’Union européenne. En 2023, l’Office a ajouté un autre droit de PI à ses compétences, à savoir les indications géographiques artisanales et industrielles. L’EUIPO mène également des activités de coopération à l’échelle européenne et internationale afin de créer des conditions de concurrence équitables dans le monde de la propriété intellectuelle et accueille l’Observatoire européen des atteintes aux droits de propriété intellectuelle.
À PROPOS D’EUROPOL
La mission d’Europol, dont le siège est situé à La Haye (Pays-Bas), est d’aider ses États membres à prévenir et à combattre toutes les formes graves de criminalité internationale organisée, de cybercriminalité et de terrorisme. Europol travaille également avec de nombreux États partenaires non-membres de l’UE et organisations internationales.