Plus de 59 millions de tonnes de déchets alimentaires sont produites chaque année dans l'UE, ce qui représente une perte estimée à 132 milliards d'euros. L'UE génère également 12,6 millions de tonnes de déchets textiles par an. Les vêtements et chaussures représentent à eux seuls 5,2 millions de tonnes de déchets, soit 12 kg de déchets par personne chaque année.
La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire sur la révision ciblée de la directive-cadre sur les déchets, qui fixe les objectifs de l’UE en matière de réduction du gaspillage alimentaire d’ici à 2030 et définit des mesures afin que le secteur textile devienne plus durable et produise moins de déchets.
Nouvelles règles sur les déchets textiles
L'accord provisoire établit des règles harmonisées concernant la responsabilité élargie des producteurs pour les producteurs de textiles et les marques de mode: ils seront responsables de leurs déchets et devront payer une redevance pour contribuer au financement de la collecte et du traitement des déchets, qui dépendra du caractère circulaire et durable de la conception de leur produit.
Les colégislateurs sont convenus de s’attaquer à la surproduction de déchets textiles et aux pratiques de la mode ultra-rapide et de la mode éphémère, afin d’empêcher que des produits textiles ne soient jetés avant d'avoir atteint leur durée de vie potentielle. Les États membres peuvent adapter les redevances payées par les producteurs en fonction de la durée d’utilisation des produits textiles et de leur durabilité.
L’accord provisoire prévoit des conditions de concurrence équitables englobant toutes les entreprises dans le champ d’application des régimes de responsabilité élargie des producteurs. Dans ce cadre harmonisé, toutes les entreprises, y compris les plus petites, auraient accès aux ressources et aux infrastructures nécessaires pour procéder à un traitement approprié des déchets textiles.
Afin de réduire la charge administrative, les microentreprises disposeront d’une année supplémentaire pour se conformer à ces obligations après la mise en place des régimes de responsabilité élargie des producteurs (3 ans et demi au total après l’entrée en vigueur des nouvelles règles).
Réduction du gaspillage alimentaire à l'horizon 2030
Les deux colégislateurs se sont mis d’accord sur des objectifs ambitieux mais réalistes pour 2030 concernant le gaspillage alimentaire:
- réduction de 10 % des déchets issus de la transformation et de la fabrication par rapport à la quantité moyenne de déchets alimentaires générée dans ces secteurs au cours de la période 2021-2023
- réduction de 30 % par habitant des déchets provenant du commerce de détail, des restaurants, des services de restauration et des ménages par rapport à la quantité moyenne de déchets alimentaires générée dans ces secteurs au cours de la période 2021-2023
C'est la première fois que de tels objectifs sont fixés au niveau de l’UE. L’accord prévoit également le don volontaire de produits alimentaires invendus propres à la consommation humaine, aspect important de la réduction du gaspillage alimentaire.
La présidence du Conseil et les représentants du Parlement européen sont parvenus à un accord provisoire, sur la base des mandats de leurs institutions respectives. Le texte de l'accord provisoire va maintenant devoir être approuvé par le Conseil et le Parlement avant d’être mis au point par les juristes-linguistes. Lorsqu'il aura été formellement adopté, les États membres de l’UE disposeront d’un délai maximum de 20 mois pour mettre à jour leur législation nationale afin de respecter les nouvelles règles.
La Commission sera chargée de réexaminer et d'évaluer plusieurs aspects de la directive-cadre sur les déchets. Ces aspects portent notamment sur le financement des régimes de responsabilité élargie des producteurs et sur d'éventuels objectifs en matière de déchets textiles (d’ici 2029), ainsi que sur le rôle de la production primaire dans le gaspillage alimentaire, l’incidence des fluctuations des niveaux de production et une éventuelle actualisation des objectifs en matière de réduction du gaspillage alimentaire pour 2030 et 2035 (d’ici 2027).