Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus dans l’UE et à protéger les enfants contre les risques qui y sont liés.
Bien que l’UE dispose de l’un des cadres les plus stricts au monde en matière de sécurité des jouets, certains produits dangereux se retrouvent encore entre les mains des enfants. Mardi, les députés ont confirmé un accord avec les États membres sur de nouvelles règles de sécurité applicables aux jouets, afin d’améliorer la protection de la santé et du développement des enfants. La mise à jour de la directive existante de 2009 répond à l’augmentation du commerce en ligne (y compris depuis l’extérieur de l’UE) et à l’utilisation croissante des technologies numériques. Les États membres et les acteurs de l’industrie disposeront d’une période de transition de 4 ans et demi pour mettre en œuvre les nouvelles mesures.
Des exigences plus strictes concernant les produits chimiques
L’interdiction actuelle des substances cancérigènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) est élargie aux substances particulièrement nocives pour les enfants, comme les perturbateurs endocriniens, les substances dangereuses pour le système respiratoire, et les produits toxiques pour la peau et d’autres organes. Les nouvelles règles interdisent également l’utilisation intentionnelle des substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS), ainsi que les types les plus dangereux de bisphénols. Les parfums allergènes seront interdits dans les jouets destinés aux enfants de moins de 3 ans et dans ceux conçus pour être mis en bouche.
Évaluation de la sécurité
Avant de mettre un jouet sur le marché, les fabricants devront réaliser une évaluation de sécurité portant sur l’ensemble des dangers potentiels - chimiques, physiques, mécaniques et électriques. L’évaluation testera également l’inflammabilité, l’hygiène et la radioactivité des jouets, et tiendra compte des vulnérabilités spécifiques des enfants. Par exemple, les fabricants devront, si nécessaire, veiller à ce que les jouets numériques ne présentent pas de risques pour la santé mentale des enfants.
Passeport numérique de produit
Les nouvelles règles réduiront le nombre de jouets dangereux grâce à une meilleure application de la législation et à des contrôles douaniers plus efficaces. Tous les jouets devront disposer d’un passeport numérique du produit (PNP) clairement visible, attestant de leur conformité aux règles de sécurité applicables. Le PNP renforcera la traçabilité des jouets et facilitera les contrôles effectués par les autorités de surveillance du marché et les services douaniers, tout en les rendant plus efficaces. Il offrira également aux consommateurs un accès simple aux informations et aux avertissements de sécurité, par exemple au moyen d’un code QR.
Opérateurs économiques et commerce en ligne
Le règlement clarifie et renforce les obligations des opérateurs économiques (fabricants, importateurs, distributeurs et prestataires de services). Par exemple, les fabricants devront apposer des avertissements dans une langue facilement compréhensible et, en cas de risque lié à un jouet, prendre des mesures correctives et informer immédiatement les autorités de surveillance du marché ainsi que les consommateurs.
Compte tenu de leur rôle croissant dans la vente et la promotion des jouets, les sites de vente en ligne devront configurer leurs plateformes de manière à permettre aux vendeurs d’afficher le marquage CE, les avertissements de sécurité et les passeports numériques de produits. Les jouets ne respectant pas les règles de sécurité seront considérés comme du "contenu illégal" au titre du règlement sur les services numériques (DSA).