ЕС
Consultation publique sur l'état de la propriété intellectuelle dans les pays tiers
Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, la Commission européenne (DG Commerce) lance
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Le Parlement soutient des règles européennes plus strictes pour garantir la sécurité des jouets
Le Parlement a approuvé sa position sur la refonte des règles de l’Union en matière de sécurité des jouets par 603 voix pour, 5 contre et 15 abstentions.
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Les députés soutiennent des règles plus strictes pour garantir la sécurité des jouets pour enfants
Les nouvelles règles visent à réduire le nombre de jouets dangereux vendus sur le marché unique de l’UE et à mieux protéger les enfants contre les risques liés aux jouets.
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