Dans le cadre de la stratégie de l’Union européenne pour le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers, la Commission européenne (DG Commerce) lance une consultation ciblée afin de recueillir des informations sur l’état de la protection et du respect de la propriété intellectuelle dans les pays tiers.
Les principaux objectifs de cette consultation sont d'identifier les pays tiers dans lesquels l'état de la protection et de l'application des DPI suscite le plus de préoccupations et de mettre à jour la liste des pays dits «prioritaires». La consultation ciblée sera l’un des outils utilisés pour contribuer à l’amélioration des systèmes de DPI dans les pays tiers. Elle aidera la Commission à concentrer ses efforts et ses ressources sur les pays prioritaires et sur des domaines de préoccupation spécifiques, dans le but d'améliorer la protection et l'application des DPI dans le monde entier.
Les résultats de cette consultation permettront également aux titulaires de droits de prendre conscience des risques potentiels pour leur propriété intellectuelle lorsqu'ils exercent des activités commerciales dans les pays prioritaires. La consultation leur permettra ainsi de concevoir des stratégies commerciales et des opérations visant à protéger leurs droits de propriété intellectuelle.
Date limite - 6 septembre 2024, 23:59 (CEST)